Avis d’appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75, 78
Annonce No 20-147939
Services- Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : pole Commande publique, 62 rue Saint-Antoine 75186 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-61-22-21, courriel : marches-publics monuments-nationaux.fr adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr .
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=677377&orgAcronyme=f5j .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : prestations de réalisation de l’exposition temporaire » Vivre à l’antique. Archéologie, espace intime et nouveau regard sur le passé » au Château de Rambouillet, Rambouillet, prévue pour être présentée au public du 5 mars au 31 mai 2021 (dates prévisionnelles).
Catégorie de services : 27.
CPV – Objet principal : 39200000
Objets supplémentaires : 31000000.
Lieu d’exécution : .
Code NUTS : FR.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet les prestations de réalisation de l’exposition temporaire « Vivre à l’antique. Archéologie, espace intime et nouveau regard sur le passé » prévue pour être présentée au public du 5 mars 2021 au 31 mai 2021 (dates prévisionnelles).La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).La procédure est allotie. Elle se décompose en 3 lots identifiés comme suit :Lot no1 : Aménagements scénographiquesLot no2 : Electricité et éclairageLot no 3 : Graphisme – signalétiqueChaque lot ainsi identifié fait l’objet d’un marché indépendant juridiquement mais lié techniquement à la réalisation des autres marchés.Les lots 1, 2 et 3 sont traités pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations complémentaires (part à commande). Le montant total (H.T.) de l’ensemble des prestations complémentaires ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum de 2000 euros (H.T.) pour le lot 1, de 1000 euros (H.T.) pour le lot 2 et de 500euros (H.T.) pour le lot 3 sur la durée totale du marché
Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur : Lot no3 uniquement : Variante no1 : Impression transfert sérigraphique (postes 6.2 Dpgf)
Les candidats devront obligatoirement chiffrer la variante imposée et l’offre de base.Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 mars 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement des factures s’effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu’à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d’intérêts moratoires, à compter du jour suivant l’expiration du délai.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : la forme de groupement est libre.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l’appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; – Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique; – Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); – S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; – Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; – Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Autres renseignements demandés :
– Autres renseignements demandés : -un extrait de l’inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ;-une attestation d’assurance conforme aux exigences et conditions fixées par le marché ;-le certificat attestant la régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 janvier 2021, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 20.180.262.263.264.
Renseignements complémentaires : se référer à l’article 3-4 du RC.
Préalablement à la rédaction de son offre, le soumissionnaire pourra effectuer une visite du Château de Rambouillet afin de prendre parfaitement connaissance du site et des sujétions qui en découlent.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques – sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 Paris, tél. : 01-44-97-03-20, courriel : ccnra finances.gouv.fr, télécopieur : 01-44-97-06-46.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l’article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;- le recours prévu à l’article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du même code ;
– un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d’un avis d’attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Renseignements relatifs aux lots :
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